**Conditions Générales de Service pour la Production et Diffusion de Vidéos**

**1. Objet**

Les présentes conditions générales de service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Tioto Photographie] (ci-après « le Prestataire ») fournit des services de production et de diffusion de vidéos à ses clients (ci-après « le Client »).

**2. Acceptation des Conditions Générales**

En signant un contrat ou en utilisant les services du Prestataire, le Client accepte sans réserve les présentes CGS. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

**3. Services Proposés**

Le Prestataire propose les services suivants :

– Production de photographies
– Production de vidéos (tournage, montage, post-production)
– Diffusion de photos et vidéos sur diverses plateformes (sites web, réseaux sociaux, etc.)
– Conseils et accompagnement en stratégie photo et vidéo.

**4. Commande et Exécution des Services**

Toute commande de services doit être confirmée par écrit (bon de commande, devis signé, etc.). Le Prestataire s’engage à exécuter les services commandés dans les délais convenus avec le Client. Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques et logistiques.

**5. Tarifs et Modalités de Paiement**

Les tarifs des services sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Le paiement des services s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou le contrat. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.

**6. Propriété Intellectuelle**

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées dans le cadre des services fournis. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des vidéos produites, dans les limites définies par le contrat. Toute utilisation non autorisée des vidéos pourra faire l’objet de poursuites.

**7. Confidentialité**

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des services. De même, le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes et savoir-faire du Prestataire.

**8. Responsabilité**

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services fournis. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle. En cas de dommage direct prouvé, la responsabilité du Prestataire sera limitée au montant de la prestation en cause.

**9. Résiliation**

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 60 jours. En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, ce dernier restera redevable des prestations réalisées et des frais engagés par le Prestataire.

**10. Litiges**

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

**11. Modifications des Conditions Générales**

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur communication au Client.